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Conditions d’utilisation

1. PRÉSENTATION

Bienvenue sur le site Harteya.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Harteya. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne consultant le site ou utilisant ses services.

La boutique Harteya est hébergée sur la plateforme Shopify, qui fournit les outils nécessaires à la mise à disposition de la boutique en ligne.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions de service, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.

Vous ne devez pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, ni porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits d’autrui.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Utiliser le site pour commettre une fraude ou une infraction.
  • Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
  • Introduire des virus ou logiciels malveillants.
  • Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des espaces réservés.

En cas d’utilisation abusive du site, des mesures appropriées pourront être prises dans les limites prévues par la loi.

3. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et actualisées concernant nos produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leur disponibilité.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour représenter les produits fidèlement, mais leur apparence peut varier légèrement selon les écrans et les conditions d’affichage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur leurs pages respectives.

Si une erreur importante est identifiée, nous nous efforcerons de la corriger dans les meilleurs délais.

4. PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques et leur prix.

La disponibilité des produits dépend des stocks.

Les conditions applicables aux achats, notamment les prix, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et les garanties, sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec une TVA au taux de 20 % sous réserve du régime fiscal applicable.

Les frais de livraison sont de 3,90 € pour les commandes inférieures à 49 €. La livraison est offerte dès 49 € d’achats.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Les modalités complètes de vente et de remboursement figurent dans les Conditions générales de vente et la Politique de retours et de remboursements.

6. PLATEFORME SHOPIFY ET SERVICES TIERS

La boutique Harteya est hébergée par Shopify, qui fournit les outils techniques permettant de présenter les produits et de traiter les commandes.

Certains services nécessaires au fonctionnement du site peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment pour les paiements, la livraison ou les services techniques.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à des conditions et politiques spécifiques.

Harteya demeure responsable des obligations qui lui incombent en tant que vendeur des produits proposés sur sa boutique.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site Harteya, notamment les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et contenus de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite.

8. COMMENTAIRES ET COMMUNICATIONS

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou messages, vous vous engagez à ne pas communiquer de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons utiliser les informations communiquées pour répondre à vos demandes et améliorer nos services, dans le respect de notre Politique de confidentialité et des règles applicables.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés et vos choix, des traceurs de mesure d’audience ou de publicité.

Lorsque votre consentement est requis, les traceurs concernés sont soumis aux modalités de consentement applicables.

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et cookies pour obtenir davantage d’informations sur vos droits et sur les traitements réalisés.

10. DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

11. RESPONSABILITÉ

Harteya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations présentées.

Les présentes conditions ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Elles ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs concernant les produits achetés, leur conformité, leur sécurité ou leur livraison.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications n’ont pas pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par les clients au titre de commandes déjà conclues.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les droits des consommateurs de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables sont préservés.

14. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

support@harteya.com

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